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Conditions d'Utilisation

Dernière mise à jour : 6 mai 2024

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9. Droit applicable

Ces Conditions d'Utilisation sont régies par et interprétées conformément aux lois de la Tunisie, sans égard à ses dispositions relatives aux conflits de lois.

10. Résolution des litiges

Tout litige découlant de ou en relation avec ces Conditions d'Utilisation sera résolu par arbitrage conformément aux lois applicables. Les parties renoncent à leur droit à un procès devant un tribunal.

11. Divisibilité

Si une disposition de ces Conditions d'Utilisation est jugée invalide ou inapplicable, les dispositions restantes resteront en vigueur et auront plein effet.

12. Intégralité de l'accord

Ces Conditions d'Utilisation constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Boulila & Partners Network concernant votre utilisation du site et remplacent tous les accords antérieurs.

13. Nous contacter

Si vous avez des questions concernant ces Conditions d'Utilisation, veuillez nous contacter à :

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